Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet de CCB CREATION accessible sur http://www.ccbcreation.fr par toute personne physique ou morale (dénommée le client), mais également à toutes commandes passées par email, par téléphone, par fax, par courrier ou par tout autre moyen.

Le fait de passer commande auprès de la Société CCB CREATION entraine l'acceptation de la part du client des présentes conditions générales de vente sans réserve.

Article 1 : Fonctionnement du site internet de CCB CREATION

Le site internet de CCB CREATION est accessible 7 jours sur 7 et 24H sur 24. L'accès à notre site peut être momentanément interrompu pour des raisons de maintenance, de mises à jour ou de non disponibilité du réseau. CCB CREATION s'efforce de maintenir l'accessibilité à son site, mais ne peut être tenu responsable d'une quelconque interruption.

Article 2 : Impression du ou des fichiers

2.1 Fichier informatique
Informations concernant votre fichier informatique: Le client est entièrement responsable du contenu de ses fichiers informatiques expédiés à CCB CREATION pour impression. CCB CREATION dégage toute responsabilité en cas d'erreurs (fautes d'orthographes, erreur de texte, opacité trop basse...). CCB CREATION n'a aucune obligation de relecture. Le Bon à Tirer validé par le client engage sa responsabilité ferme et définitive.

2.2 Impression du ou des fichiers
CCB CREATION est imprimeur. CCB CREATION se contente d'imprimer les fichiers réalisés et fournis par vos soins. En aucun cas, CCB CREATION n'intervient sur la couleur de vos fichiers. Notre presse numérique restitue les couleurs de votre fichier informatique et non celles de votre écran ou de votre imprimante jet d'encre ou laser.
A aucun moment CCB CREATION n'intervient sur vos fichiers. Vous en êtes encore une fois seul responsable.
En cas de réimpression de vos documents, même si les données sont les mêmes, CCB CREATION ne peut garantir que ces réimpressions seront restituées à l'identique.

CCB CREATION a le droit et non l'obligation, d'effectuer des modifications nécessaires sur les fichiers fournis par le client ne respectant pas les contraintes techniques indiquées sur le site notamment si ces modifications contribuent à l'amélioration du façonnage (notamment le manque de zone de fond perdu).

2.3 Problème à l'impression
Si le client constate un problème d'impression, il devra dans un délai maximum de 48H00 après réception de sa marchandise entrer en relation par téléphone dans un premier temps, avec CCB CREATION. Passé ce délai, toute réclamation sera refusée.
La responsabilité de CCB CREATION ne pourra être engagée qu'en cas de problème technique rencontré lors de la gestion du ou des fichiers en amont ou lors de l'impression.

En cas de défaut de fabrication reconnu par CCB CREATION, celle-ci se réserve le droit de procéder à la réimpression des documents non facturable sans qu'aucune pénalité ne puisse lui être réclamée. En contre partie, le client devra réexpédier avant le retirage, l'ensemble de sa commande accompagné d'une copie de sa facture: les frais de réexpédition feront l'objet d'un avoir sur une prochaine commande.
CCB CREATION ne procédera à auncun remboursement.

Tout litige devra être résolu devant le Tribunal de Commerce de Guingamp (22 - Côtes d'Armor)

CCB CREATION se réserve le droit de refuser une commande dans le cas où:
- Les exigences du client en terme d'impression ne peuvent être apportées.
- Le relationnel fournisseur-client est rompu.

Le non respect par le client des conditions générales de vente rend toute réclamation impossible.

Article 3 : Déroulement de la commande.

Le déroulement de votre commande: Une fois vos fichiers envoyés grâce à notre serveur FTP simple et rapide d'utilisation, un opérateur réceptionnera vos travaux, les contrôlera puis vous expédiera par mail :
- Le récapitulatif de votre commande.
- Le ou les Bons à Tirer illustrés de leur zone de façonnage.
- Le montant total de votre commande, suivi du type de paiement que vous avez choisi (CB, Chèque, Virement, Mandat Administratif).

Nous vous rappelons que votre commande ne pourra être réalisée qu'après réception de l'accord du BAT et de votre règlement (sauf pour le cas du mandat administrattif où l'impression sera lancée avant).

La mise sous presse de votre commande: Une fois les formalités ci-dessus effectuées, CCB CREATION programme vos impressions.
- Le délai de fabrication est établi entre 1 et 5 jours ouvrés. Ce délai peut être différent en cas de surcharge de travail. Les délais de fabrication et de livraison sont donnés à titre indicatif.

Article 4 : La livraison.

Les colis quittent nos ateliers du lundi au vendredi (sauf jours fériers) vers 16H00 pour être livrés le lendemain (sauf le samedi et jour férier) sur toute la France Métropolitaine entre 8h00 et 18h00.
Pour le cas des livraisons hors France Métropolitaine, les délais d'acheminement peuvent être de 2 à 8 jours ouvrés.
CCB CREATION ne peut être tenu responsable d'une livraison plus longue que prévue. Nous vous rappelons que les colis voyagent aux risques et périls du destinataire.
Toute réclamation devra être faite auprès du transporteur lors de la réception de votre colis.

Article 5 : Défaut de réglement.

A défaut de réglement, tous les frais de poursuite seront entièrement prises en charge par le client débiteur.

Le fait de valider votre commande engendre l'acceptation sans réserve des conditions générales de vente de CCB CREATION.